NOTE D’INFORMATION

Suivant l’entrée en vigueur du d.l. 196/03 (ci-après dénommé la “loi”), légiférant en matière de protection des données personnelles, Brawo S.p.A., pour des raisons d’organisation et d’archivage intérieurs, en qualité de Titulaire du traitement, a décidé de mettre à jour les modules de la note d’information conformément à l’art. 13 de la loi.

NATURE DES DONNÉES

Pour le déroulement de nos relations, on ne traitera pas des données sensibles et par conséquent l’autorisation requise ne concerne pas ces données mais uniquement celles appartenant à la catégorie générale des données personnelles. Le mot données personnelles indique toute information pouvant vous concerner, soit directement qu’indirectement, y compris, à titre d’exemple, les informations d’état civil et celles concernant le rapport contractuel. Les données acquises directement depuis les intéressés pourront être accompagnées par des données obtenus par de tiers provenant principalement de registres publics ou d’actes ou de documents de notoriété publique.

FINS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées dans le domaine de notre activité pour les fins suivants:
a) accomplir les obligations contractuelles à votre égard pour l’exécution d’un ou de plusieurs actes ou d’une série d’opérations nécessaires à l’accomplissement des obligations visées ci-avant ;
b) accomplir d’autres obligations prévues par des dispositions d’ordre civil ou fiscal, nationales ou communautaires, liées à l’exécution du contrat de fourniture ;
c) mettre en oeuvre des accomplissements avant la stipulation du contrat ;
d) exécuter des accomplissements de nature administrative et comptable et de gestion du contentieux.
L’attribution des données nécessaires aux fins visés aux points a), b), c), et d) est obligatoire ; votre refus à leur attribution entraînera l’impossibilité d’exécuter les obligations dérivant du contrat et de la loi. Il est précisé que le traitement de ces données, y compris la communication aux sujets indiqués dans le paragraphe suivant “Catégories de sujets auxquels les données pourraient être communiquées ”, ne sont pas subordonnés à votre accord conformément à l’art. 24, alinéa 1 de la loi.
Vos données seront en outre traitées pour les fins supplémentaires mentionnés ci-dessous qui, bien que pas strictement liés à l’exécution des obligations contractuelles, sont utiles en vue d’améliorer la qualité du service fourni aux Clients et de permettre une plus prompte connaissance des initiatives que notre Société souhaite promouvoir à votre égard :
e) communiquer et diffuser des références commerciales ; la diffusion aura lieu par voie électronique ou sur papier, feuilles et documentation publicitaire et par insertion dans notre site internet. Les données personnelles pouvant être diffusées, en tant que références, seront la raison sociale, l’adresse complète de votre siège et le type de produit /service fourni par vous ;
f) envoyer de la documentation publicitaire ;
g) effectuer des analyses de marché ;
h) envoyer des communications commerciales ;
i) les communiquer à d’autres clients ou fournisseurs.
Les fins mentionnés aux points e), f), g), h) et i) pourront être poursuivis directement par notre Société ou par l’intermédiaire de Sociétés fournitrices de biens et/ou de services. L’attribution des données personnelles pour la réalisation de ces fins n’est pas obligatoire et les relatifs traitements, y compris l’éventuelle communication aux Sociétés fournitrices des biens et/ou des services, sont subordonnés à l’obtention de votre accord conformément à l’art. 24, alinéa 1 de la loi. Au cas où vous seriez intentionnés à ne pas les attribuer nous serons privés de la possibilité de connaître votre structure d’organisation et de répondre dans la meilleure des manières à vos exigences, même vis à vis de la qualité.

MODES DE TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles a lieu au moyen d’instruments manuels, informatiques et télématiques pour des raisons strictement liées aux fins mentionnés précédemment et, toutefois, de façon à assurer la sécurité des données par l’adoption de mesures de sécurité conformes et préventives ainsi comme prévu par la loi. Les données seront enregistrées dans une ou plusieurs banques de données et/ou conservées sur des supports papier et/ou magnétiques. Toutes les opérations de traitement visées à l’art. 4, alinéa 1, lett. a), de la loi seront réalisées. En particulier, le traitement automatisé permet la subdivision des données par type de client, régions, provinces, par caractéristiques qui ont trait à l’étude de la technologie commerciale, par code de matériel. Vos données personnelles sont collectées et enregistrées uniquement pour réaliser les buts indiqués par les fins mentionnés et seront conservées dans une forme permettant de vous identifier uniquement pendant la période de temps nécessaire à accomplir ces fins ; après cette période elles seront détruites ou rendues anonymes. Vos données seront traitées correctement et conformément à la loi et seront périodiquement mises à jour. A cet égard, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer tout éventuel changement afin de nous permettre de mettre à jour nos banques de données.

CATÉGORIES DE SUJETS AUXQUELS LES DONNÉES POURRAIENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Brawo pourra communiquer vos données personnelles, pour la réalisation des fins mentionnés, aux sujets suivants :
- administrations publiques dans les limites prévues par les lois et les réglementations ;
- organisations entrepreneuriales ;
- études d’avocats et de conseil commercial et fiscal ;
- sociétés d’assurance, de recouvrement des créances, de crédit-bail, d’affacturage ;
- banques;
- bureaux et sociétés de services de conseil commercial, sociétaire et d’entreprise ;
- fournisseurs ou fournisseurs potentiels ;
- clients ou clients potentiels ;
- sociétés du groupe Brawo ;
- transporteurs.
Vos données pourront être portées à la connaissance des employés de notre Société nommés comme “préposés” conformément à l’art. 30 de la loi en fonction de leurs compétences, afin d’effectuer pour le compte de Brawo les traitements nécessaires à la réalisation des buts mentionnés ci-dessus. Vos données pourront être également connues par le personnel engagé temporairement par Brawo ou qui déroule en continu des activités pour le compte de Brawo et qui nécessite de traiter vos données pour l’accomplissement de toutes les opérations nécessaires à la gestion des accords contractuels entre Brawo et votre Société. Vos données pourront être également connues par les employés chargés par les Responsables extérieures auxquels le traitement partiel ou total de vos données personnelles a été confié. Le personnel mentionné sera toujours chargé par une lettre spéciale d’engagement sur la base des mansions confiées. La liste détaillée des sujets auxquels les données pourraient être communiquées est disponible uniquement sur demande au Titulaire Délégué envoyée par télécopie au numéro 0364 599073 ou, en alternative, à la suivante adresse e-mail: info@brawo.it.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ

Nous vous informons que conformément à l’art. 7 de la loi légiférant à cet égard, vous avez le droit d’exercer des droits spécifiques. En particulier, vous avez le droit d’obtenir de notre Société :
a) la confirmation de l’existence ou de la non-existence de données personnelles vous concernant, même si pas encore enregistrées, et de leur communication en forme intelligible ;
b) l’indication de l’origine des données personnelles ;
c) l’indication des finalités et des modes de traitement ;
d) l’indication de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
e) l’indication des coordonnées d’identification du titulaire et du responsable ;
f) l’indication des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles pourront être communiquées ou desquelles ils pourront être à connaissance en leur qualité de personnes préposées ;
g) la mise à jour, la modification où, lorsqu’il y a un intérêt, l’intégration des données ;
h) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le bloc des données traitées en cas de violation de la loi, y compris celles qui ne nécessitent pas de conservation en relation aux fins pour lesquels les données ont été collectées ou successivement traitées ;
i) l'attestation que les opérations visées aux points g) et h) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou transmises, sauf si cet accomplissement se révélait impossible ou impliquait un emploi de moyens excessif par rapport au droit défendu .
Vous avez également le droit de vous opposer, soit totalement que partiellement, au traitement des données personnelles vous concernant :
- pour des raisons légitimes bien que ces données soient pertinentes au but de la récolte ;
- aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou pour l’exécution d’analyses de marché ou de communication commerciale.
Nous vous informons en outre que pour exercer les droits mentionnés ci-dessus ou recevoir des renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser directement au Titulaire Délégué au siège de la société Brawo à Pian Camuno (BS), Via XXV Aprile, n. 36.